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Bulletin Quotidien Europe N° 9965

29 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 19
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 28 août 2009 au Journal officiel de l'UE:

Administration (L226)

Règlement 780/2009 de la Commission du 27 août 2009 fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 96, paragraphe 2, troisième alinéa, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA)

Agriculture (L226)

Règlement 781/2009 de la Commission...

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