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Bulletin Quotidien Europe N° 9964

28 août 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne
Le Bundestag débat d'une « loi d'accompagnement » au traité

Bruxelles, 27/08/2009 (Agence Europe) - Le Bundestag a débattu un projet de « loi d'accompagnement » visant à rendre compatible le Traité de Lisbonne avec la loi fondamentale allemande, lors d'une session spéciale, mercredi 26 août. Le projet de loi vise à préciser le rôle du parlement national dans l'élaboration de législation européenne. Il sera formellement présenté au Bundestag et au Bundesrat les 8 et 18 septembre.

La ratification du traité par les autorités allemandes...