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Bulletin Quotidien Europe N° 9964

28 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 15
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 27 août 2009:

Agriculture (L224)

Règlement 776/2009 de la Commission du 26 août 2009 modifiant le règlement 924/2008 de la Commission fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009: augmentation de 300 000 tonnes pour assurer la continuité du flux...