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Bulletin Quotidien Europe N° 9963

27 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 17
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 26 août 2009:

Agriculture (L 223)

Règlement (CE) no 771/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes.

Règlement (CE) no 772/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les...