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Bulletin Quotidien Europe N° 9963

27 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 17
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Entrée en vigueur de la directive encadrant les marchés publics de défense et de sécurité

Bruxelles, 25/08/2009 (Agence Europe) - Suite à sa publication au Journal officiel le 20 août dernier, la directive 2009/81/CE relative à la passation des marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur mais ne sera applicable dans l'UE qu'à partir de 2011 (voir EUROPE N° 9818). Elle couvrira la fourniture d'équipements militaires (ex: armes, munitions, matériel de guerre) et de sécurité (ex: matériel de protection contre le terrorisme),...