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Bulletin Quotidien Europe N° 9962

26 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 16
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 25 août 2009:

Antidumping (L 221)

Règlement n° 768/2009 du Conseil du 17 août 2009 modifiant le règlement n° 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam.

Transports (L 222)

Directive 2009/67/CE du Parlement européen...

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