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Bulletin Quotidien Europe N° 9962

26 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 16
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat/transport
La Commission européenne publie la liste des compagnies aériennes incluses dans le système ETS

Bruxelles, 24/08/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, samedi 22 août, la liste des opérateurs aériens, avec les États membres de l'UE responsables pour chaque opérateur, qui seront inclus, à partir du 1er janvier 2012, dans le système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) (voir EUROPE N° 9767). Le règlement, qui entrera en vigueur mercredi 26 août, concerne quelque 4 000 transporteurs aériens ayant exercé leur activité au départ ou à...

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