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Bulletin Quotidien Europe N° 9960
(eu) ue/concurrence

Le médiateur épingle la Commission dans le cas Intel

Bruxelles, 21/08/2009 (Agence Europe) - Le médiateur européen aurait critiqué la Commission européenne pour n'avoir pas correctement suivi les procédures lors de son enquête sur Intel, lit-on dans le Wall Street Journal. Le rapport du médiateur - dont le quotidien américain dit avoir pris connaissance - accuse la Commission de « mauvaise gestion » pour n'avoir pas répertorié de manière adéquate une « discussion » avec un représentant du fabricant d'ordinateurs Dell, client d'Intel, au cours de l'enquête ouverte contre cette dernière pour abus de position dominante. Intel, premier fabricant mondial de composants informatiques, a écopé d'une amende record de 1,06 milliard d'euros en mai 2009 pour avoir évincé de manière illégale son concurrent AMD du marché des puces électroniques (EUROPE n° 9901).

Au cours de la discussion en question, le représentant de Dell aurait déclaré que la performance des puces d'AMD était « très pauvre ». Ceci pourrait constituer une motivation du choix par Dell de s'approvisionner en puces chez Intel, et, partant, miner l'argument que cette dernière a incité ses clients à choisir ses produits par des moyens illégaux. Plus grave encore selon le médiateur, la Commission aurait refusé de communiquer à Intel les notes internes concernant la discussion, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un « entretien » et que ce niveau transparence ne s'imposait pas. Contacté par EUROPE, le médiateur s'est abstenu de confirmer ou d'infirmer l'existence du rapport, ainsi que l'ont fait les porte-parole d'Intel. Selon certains observateurs de la politique de concurrence à Bruxelles, le prétendu rapport pourrait voir le jour vers la mi-septembre. Vers cette date aura également lieu la plaidoirie au Tribunal de première instance dans l'affaire introduite par Intel contre la décision de la Commission. Les rapports du médiateur ne sont pas légalement contraignants, mais une condamnation par cet organe chargé de veiller au respect des procédures pourraient conforter la position d'Intel devant la Cour. (C.D.)