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Bulletin Quotidien Europe N° 9958

20 août 2009
(eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE entre le 7 et le 19 août 2009

Bruxelles, 19/08/2009 (Agence Europe) - Voici un bref aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE entre le 7 et le 19 août 2009:

Pêche (L 207, L 208, L 212 et L 214)

Règlement (CE) no 730/2009 de la Commission du 10 août 2009 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon de la Pologne (L 207).

Règlement (CE) no 738/2009 de la Commission du 11 août...