Bruxelles, 19/08/2009 (Agence Europe) - La Commission a publié, mercredi 19 août 2009, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré que l'action menée par la Commission dans le contexte de la crise financière « a été déterminante pour préserver le marché unique et les bienfaits de la concurrence, tout en garantissant la stabilité du système financier ». S'agissant des aides d'État, la Commission souligne l'utilité du règlement général d'exemption par catégorie, qui permet de cibler les analyses sur les conséquences économiques. Concernant la lutte contre les ententes, la Commission rappelle qu'elle a introduit un mécanisme permettant de résoudre les affaires avec les parties impliquées, afin de minimiser le fardeau administratif (et de réduire, le cas échéant, les sanctions écopées par les sociétés qui coopèrent). Le texte du rapport, qui explique certains cas en détail, et trace les grandes lignes de l'évolution de la législation au cours de l'année 2008, peut être consulté sur: http://www.ec.europa.eu/competition/publications/annual_report/index.html
Le rapport annuel 2008 comporte pour la première fois un chapitre sur « Les ententes et les consommateurs ». La Commission cherche depuis plusieurs années à encourager les consommateurs lésés par les ententes à saisir leurs juridictions nationales. Elle donne même l'exemple, en poursuivant devant la justice belge les ascensoristes cartelistes (EUROPE n° 9689). Les experts constatent toutefois qu'il est difficile pour le consommateur de faire de même contre les fournisseurs de bananes ou de bière, comme le voudrait Neelie Kroes (EUROPE n° 9762 et 9409), compte tenu des montants peu élevés pour le consommateur concerné. Et les actions de groupe de rester confrontées à divers obstacles pratiques et juridiques. (C.D.)