Bruxelles, 06/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 6 août 2009:
Économie (L 204)
Règlement (CE) no 707/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l'actualisation des exigences relatives aux données.
Agriculture (L 204)
Règlement (CE) no 708/2009 de la Commission du 5 août 2009 portant dérogation pour l'exercice comptable 2008 au règlement (CEE) no 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d'exploitation par l'organe de liaison en Italie.
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines.
Santé animale (L 204)
Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine.
Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant l'annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives à l'Allemagne figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques.
Pêche (L 204)
Règlement (CE) no 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV.
Règlement (CE) no 711/2009 de la Commission du 4 août 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal.
Procédures administratives (C 184)
Appel à candidatures «Politique des consommateurs» (prorogation de la date limite de l'appel à propositions 2009 pour le financement des organisations européennes de consommateurs, publié au Journal officiel C 156 du 9 juillet 2009). (A.B.)