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Bulletin Quotidien Europe N° 9955

5 août 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 16
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 4 août 2009:

Agriculture (L 202)

Règlement (CE) no 701/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1182/2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre.

Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les...