Bruxelles, 31/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 31 juillet, un régime d'aides allemand destiné à sauver des actifs des sociétés financières, dans le but de stabiliser les marchés. La Commission s'est notamment félicitée, dans un communiqué du même jour, de la conformité du mécanisme proposé avec la réglementation communautaire.
Le régime allemand « prévoit notamment une transparence ex ante et une information sur les dépréciations d'actifs, une évaluation des actifs fondée sur leur valeur économique réelle, un partage des coûts liés à l'opération et une rémunération adéquate », selon les termes du communiqué. En outre, les banques ne disposent que d'un créneau de six mois pour déclarer les actifs qu'elles souhaiteraient voir sauvés. Les limitations dans le temps sont un critère important pour l'autorisation des aides d'État aux sociétés financières. La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a déclaré: « [Le régime allemand] contribuera à maintenir la confiance du marché. Toutefois, une restructuration sera probablement nécessaire dans un nombre significatif de cas. » La mesure avait été notifiée par les autorités allemandes le 5 mai dernier.
Le sauvetage d'actifs consiste essentiellement en l'échange de ceux-ci contre des obligations garanties. En contrepartie, le bénéficiaire doit accepter une stricte évaluation de leur valeur, qui tienne compte notamment des éventuelles pertes futures encore imprévues. Cette évaluation permet de déterminer la valeur dite « fondamentale », une valeur de fait inférieure à la valeur économique réelle au moment du transfert. Des experts indépendants effectueront ce calcul, qui sera ensuite confirmé par une autorité de supervision, et dont les résultats seront publiés dans le rapport annuel du bénéficiaire.
L'État entreprend par ce mécanisme de rembourser la différence entre la valeur de transfert et la valeur « fondamentale ». Les paiements seront effectués par tranches annuelles puisque l'effet sera similaire à celui d'une injection de capital, les bénéficiaires paieront une redevance annuelle conforme aux exigences de l'UE en la matière. Pour tout sauvetage d'actifs en vertu de ce régime, l'Allemagne s'est engagée à fournir à la Commission soit un examen de la viabilité, soit un plan de restructuration. (C.D.)