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Bulletin Quotidien Europe N° 9941

14 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 11 et lundi 13 juillet 2009:

Institutions (C 159)

Parlement européen - Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

Social (L 180)

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Santé...

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