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Bulletin Quotidien Europe N° 9936

7 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 4 juillet 2009:

Fiscalité (L 175)

Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations

Banque centrale européenne (L 175)

Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
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