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Bulletin Quotidien Europe N° 9936

7 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission repousse à plus tard des textes jugés trop délicats

Bruxelles, 06/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a finalement décidé de reporter la présentation de deux propositions jugées politiquement sensibles, l'une sur les successions et les testaments et l'autre sur le divorce. La proposition de règlement de la Commission européenne relative aux successions et testaments devrait finalement être présentée à la mi-octobre, après le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne (probablement le 2 octobre). La...

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