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Bulletin Quotidien Europe N° 9927

24 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 juin 2009:

Agriculture (L 160)

Règlement (CE) n° 539/2009 de la Commission du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) n° 748/2008 portant...

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