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Bulletin Quotidien Europe N° 9916

9 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/06/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 6 juin 2009 sont les suivants:

Environnement (L141)

Décision de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une dérogation relative à l'Angleterre, à l'Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources...

Sommaire

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