login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9916

9 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
Accord politique ambitieux souhaité à « l'automne 2009 » sur la révision de la fiscalité des revenus de l'épargne

Bruxelles, 08/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances débattront, mardi 9 juin, des mesures permettant de promouvoir la bonne gouvernance fiscale sur la base de la communication spécifique présentée fin avril par la Commission européenne (EUROPE N° 9891). Selon la version provisoire des conclusions qu'ils adopteront et dont EUROPE a obtenu copie, ils recommanderont de poursuivre « rapidement » les travaux sur la révision de la directive 2003/48/CE sur la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE