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Bulletin Quotidien Europe N° 9912

3 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 30 mai 2009:

Économie (L 135)

Décisions du Conseil du 27 avril 2009 sur l'existence de déficits excessifs en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne

Concurrence (C 122)

Aides d'État - France - Aide d'État notifiée C 13/2009 (ex N 614/08) - France - Mesures en faveur du secteur portuaire - Invitation à présenter des observations en application de...

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