Bruxelles, 29/05/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 29 mai 2009:
Commerce (L 133 et L 134)
Décision du Conseil du 26 février 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur les accords d'élection de for.
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de...