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Bulletin Quotidien Europe N° 9909

28 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule la décision du Parlement de ne pas attribuer à VIP Car Solutions un marché portant sur le transport de ses membres

Bruxelles, 27/05/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 20 mai (affaire T-89/07), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé que le Parlement européen a violé son obligation de motivation et a illégalement refusé de communiquer à VIP Car Solutions le prix proposé par le soumissionnaire retenu.

En septembre 2006, le Parlement a lancé un appel d'offres portant sur le transport de ses membres en voiture et en minibus avec chauffeur. Aux termes...

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