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Bulletin Quotidien Europe N° 9888

24 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 23 avril 2009:

Environnement (L 103)

Décision de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes.

Concurrence (C 94)

Notification préalable d'une opération...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les parlementaires européens face aux demandes de la société civile
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/VOISINAGE : en 2008, la PEV a mené à de nombreuses réformes économiques et sectorielles mais le bilan des réformes politiques est décevant
(EU) UE/CROATIE : les négociations d'adhésion restent bloquées
(EU) UE/ARYM : M. Rehn pourrait recommander l'ouverture des négociations d'adhésion - Skopje souhaite que l'UE aide à résoudre le problème du nom
(EU) UE/MOLDAVIE : l'UE souhaite une « orientation européenne » du pays
(EU) UE/SOMALIE : avec 213 millions de dollars, les promesses de dons de la communauté internationale dépassent les espérances
(EU) UE/COMMISSION :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/PÊCHE : la France s'oppose à une dérégulation des quotas
(EU) UE/PÊCHE : le Conseil convient que des mesures doivent être prises pour réglementer davantage la pêche aux requins
(EU) PE/PÊCHE :
(EU) PE/PÊCHE : Joe Borg refuse de nombreux amendements du PE sur le renforcement des contrôles
(EU) PE/SANTÉ : le Parlement souhaite établir un système efficace d'accès aux soins transfrontaliers pour les patients européens
(EU) PE/SANTÉ : le Parlement demande une réduction de 20% des infections liées aux soins - Mme Vassiliou juge cet objectif trop exigeant
(EU) PE/SANTÉ : le Parlement demande la mise en place de plans nationaux et de centres européens de référence pour les maladies rares
(EU) PE/BUDGET : le Parlement accorde sa décharge à la Commission pour l'exécution du budget 2007 en dépit des critiques de la Cour des comptes, mais il la refuse au Conseil
(EU) PE/G20 : les députés appellent à passer de la parole aux actes
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports souscrit à l'assouplissement des règles d'octroi des créneaux horaires
(EU) PE/TRANSPORT : les socialistes français s'opposent à la libéralisation du trafic ferroviaire national
(EU) PE/TRANSPORT : l'accord sur le cabotage routier confirmé
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement opte pour la manière forte pour combattre efficacement les importations illégales de bois dans l'UE
(EU) PE/ÉNERGIE : des pneus plus performants, plus sûrs et moins bruyants
(EU) PE/SOCIAL : vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'UE
(EU) PE/JAI : les députés prônent le renforcement de la politique commune en matière d'immigration
(EU) UE/JAI : Rome accuse Malte d'avoir envoyé 40.000 migrants en Italie
(EU) UE/RECHERCHE : le stockage des déchets n'est plus un obstacle au développement du nucléaire
(EU) UE/CONFÉRENCE :
(EU) UE/RÉGIONS : la crise financière et la crise climatique vues par les régions et villes d'Europe
(EU) UE/COMMERCE : nouveau report des sanctions américaines renforcées contre l'UE dans le contentieux sur le bœuf aux hormones
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission soupçonne le gestionnaire du réseau suédois de transport d'électricité d'abus de position dominante
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au régime temporaire letton de garanties pour dynamiser l'économie réelle
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/04/2009 :