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Bulletin Quotidien Europe N° 9861

14 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services financiers
Le PE favorable à une généralisation de l'Espace unique de paiement en euro au plus tard fin 2012

Bruxelles, 13/03/2009 (Agence Europe) - Dans une résolution sur l'Espace unique de paiement en euro (SEPA) adoptée jeudi 12 mars, le Parlement européen demande à la Commission de: - fixer pour la migration vers les produits SEPA une date limite obligatoire antérieure à fin 2012 ; - d'éclaircir l'application de commissions interbancaires multilatérales aux paiements par carte ; - clarifier le fondement juridique de l'application aux prélèvements transfrontaliers d'une commission...

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