Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 10 mars, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une liste d'articles prohibés à bord des avions ne peut être opposée à des individus si elle n'a pas été publiée. Pour la Cour, un règlement communautaire non publié au Journal officiel de l'UE n'a pas de force obligatoire pour autant qu'il vise à imposer des obligations aux particuliers. Réagissant immédiatement à cet arrêt, la Commission,...