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Bulletin Quotidien Europe N° 9858

11 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Accord politique sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont marqué, mardi 10 mars, un accord politique à l'unanimité sur la proposition de directive relative aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains services à forte intensité de main-d'œuvre (voir EUROPE N° 9856). Après des discussions « très animées, je suis heureux de pouvoir annoncer un accord politique sur les taux réduits de TVA », a déclaré le ministre tchèque des...

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