Bruxelles, 05/03/2009 (Agence Europe) - Dans une lettre rendue publique jeudi 5 mars, la Commission européenne se félicite de la décision de l'Autorité nationale roumaine des télécommunications (ANC) d'aligner sa réglementation sur les tarifs de terminaison des appels - tarifs de gros facturés par les opérateurs pour le transfert d'appels entrants sur leur réseau - sur la recommandation relative au rapprochement de ces tarifs qu'elle devrait adopter début avril. La Commission appelle aussi l'ANC à aligner les tarifs de terminaison des appels mobiles pratiqués par les troisième et quatrième opérateurs de téléphonie mobile en Roumanie sur ceux autorisés pour les deux premiers opérateurs, dont elle reconnaît « le niveau relativement bas » (5,03 cents la minute). La Commission indique qu'en l'absence de différences de coût objectives, ce tarif provisoire devrait aussi être appliqué aux autres opérateurs dans les meilleurs délais. Entrant dans le coût d'un appel entre deux clients d'opérateurs différents, les tarifs de terminaison d'appel sont inclus dans toutes les factures et sont donc acquittés, au final, par l'abonné appelant.
L'ANC a défini cinq marchés nationaux distincts pour la terminaison d'appel vocal, qui correspondent aux réseaux de téléphonie mobile des opérateurs présents en Roumanie, à savoir Vodaphone Roumanie, Orange Roumanie, Cosmote RMT, Telemobil et RCS & RDS. Pour Vodafone Roumanie et Orange Roumanie, elle propose d'imposer un tarif moyen de terminaison d'appel s'élevant au maximum à 0,0503 €/min. Pour les autres opérateurs, l'ANC propose une diminution des tarifs par paliers jusqu'au 1er juillet 2010, date à laquelle les tarifs de Cosmote et Telemobil s'établiront à 0,0503 €/min et celui de RCS & RDS à 0,0567 €/min. Ces tarifs sont inférieurs d'environ 30 % à ceux pratiqués actuellement. Cette régulation asymétrique des tarifs de terminaison d'appel est temporaire et sera remplacée par une obligation symétrique en 2010, dès qu'un modèle de tarification fondé sur les coûts aura été arrêté, sur la base de la future recommandation de la Commission concernant les tarifs de terminaison d'appel. (O.L.)