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Bulletin Quotidien Europe N° 9848

26 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour améliore sa performance face à une recrudescence du contentieux communautaire

Bruxelles, 25/02/2009 (Agence Europe) - Au cours de l'année 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'un nombre record de 592 nouvelles affaires. Si elle est parvenue à réduire sensiblement la durée moyenne des procédures, le nombre d'affaires résolues reste néanmoins légèrement inférieur à celui des dossiers ouverts pendant cette période.

Selon les statistiques publiées la semaine dernière par la Cour de justice, sa performance s'améliore...

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