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Bulletin Quotidien Europe N° 9836

10 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Une étude commandée par la Commission ne croit pas aux bienfaits des taux réduits de TVA appliqués aux produits économes en énergie

Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, fin janvier, une étude du cabinet de consultants Copenhagen Economics relative à l'impact sur le marché intérieur et la lutte contre les changements climatiques de l'application de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à des produits davantage respectueux de l'environnement. Cette étude doute des bienfaits d'une telle mesure. « En tout et pour tout, nous sommes sceptiques quant aux mérites de...

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