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Bulletin Quotidien Europe N° 9833

5 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés voteront en plénière la proposition non amendée de directive sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 04/02/2009 (Agence Europe) - Les députés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires ont rejeté, lundi 2 février, le projet de rapport consultatif d'Ieke van den Burg (PSE, Néerlandaise) sur la proposition de directive relative aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les députés des groupes PPE-DE et ALDE ont en effet voté contre le texte que la commission parlementaire venait d'amender, mais pour des raisons différentes. Les...

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