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Bulletin Quotidien Europe N° 9827

28 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
L'AESA s'apprête à publier de nouvelles règles sur les opérations aériennes

Bruxelles, 27/01/2009 (Agence Europe) - Compétente désormais dans le domaine de la navigation aérienne (voir EUROPE N° 9802), l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) devrait publier, vendredi 30 janvier, une notification de proposition (NPA) de nouvelles règles régissant les opérations aériennes (AirOps rules) qui remplaceront d'ici avril 2012 la législation européenne en vigueur (règlement 3922/91). Contrairement à cette dernière, qui s'appliquait uniquement au...

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