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Bulletin Quotidien Europe N° 9817

14 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Accord UE/États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile

Bruxelles, 13/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 13 janvier à Strasbourg, l'accord signé entre l'Union européenne et les États-Unis sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Le rapport de Paolo Costa (ADLE, italien) sur ce dossier a été largement approuvé, avec 421 voix pour, 4 contre et 24 abstentions. L'accord prévoit que les aéronefs conçus, construits, modifiés ou réparés sous le...

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