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Bulletin Quotidien Europe N° 9810

24 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour insiste sur la radiation immédiate des moudjahidines iraniens de la liste des organisations terroristes

Bruxelles, 23/12/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a refusé, la semaine dernière, d'interpréter sa décision de radier l'Organisation Moudjahidine du Peuple d'Iran (OMPI) de la liste européenne des organisations terroristes (EUROPE N° 9798). Le Conseil des ministres avait demandé cette « interprétation » le 4 décembre, jour même de l'arrêt en question.

Le 17 décembre, la Cour a refusé d'effectuer ladite interprétation, au motif que...

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