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Bulletin Quotidien Europe N° 9792

28 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission lance une consultation sur les recours collectifs des consommateurs

Bruxelles, 27/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 27 novembre, une consultation publique sur l'opportunité et les modalités d'un éventuel système européen de recours collectif pour les consommateurs, qui leur permettrait, quand ils ont été lésés en grand nombre par un même contrevenant au droit de la consommation sur le marché de l'UE, d'ester facilement en justice, à un coût abordable, pour obtenir réparation, notamment en cas de litiges...

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