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Bulletin Quotidien Europe N° 9786

20 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de mercredi 19 novembre 2008:

Commerce (L308)

Règlement (1138/2008) du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement...

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