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Bulletin Quotidien Europe N° 9786

20 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Progrès vers un accord avant fin 2008 sur la révision des règles européennes relatives aux systèmes de garantie des dépôts

Bruxelles, 19/11/2008 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont défini, mercredi 19 novembre, une orientation générale sur la proposition de directive modifiant les règles européennes sur les systèmes de garantie des dépôts présentée mi-octobre par la Commission européenne (voir EUROPE N° 9762). Sur cette base, ils mandatent la Présidence française pour négocier avec le Parlement européen afin de parvenir, avant fin 2008, à un accord en...

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