*** ERIKA FELLER, VOLKER TÜRK, FRANCES NICHOLSON (sous la dir. de): La protection des réfugiés en droit international. De Boeck / Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: (32-10) 482750 - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit international". 2008, 835 p.. ISBN 978-2-8044-2385-8.
La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés sont des textes fondamentaux en ce qu'ils sacralisent internationalement la personne humaine en lui assurant une (obligation de) protection si elle doit fuir son pays pour cause de persécutions. Le problème, c'est que ces textes font parfois l'objet de lectures restrictives au niveau national, voire régional. Normal dans le chef de pays accueillant des cohortes de réfugiés, cette situation rendant nécessaire, expliquent Volker Türk et Frances Nicholson dans leur introduction, "de mettre en place des mécanismes de partage, et non de transfert, de ce fardeau, afin d'établir, le moment venu, un partage des responsabilités dans une situation donnée" - ce qui, dans le contexte européen, renvoie notamment aux appels à l'aide lancés depuis plusieurs mois par les dirigeants de Malte… D'autres phénomènes, peu ou prou contestables, ont aussi desservi la cause des réfugiés. D'abord, la montée en puissance de la xénophobie et de l'intolérance envers les étrangers, avec comme circonstance aggravante, accusent les signataires de l'introduction, que "certains médias et politiciens semblent être de plus en plus enclins à tirer profit de cette situation dans leur propre intérêt". La frénésie sécuritaire déclenchée par les attentats du 11 septembre 2001 a aussi amené certains pays à durcir les procédures d'accueil des demandeurs d'asile, voire même à refuser à certains d'entre eux de tout simplement pouvoir en bénéficier. Enfin, le climat est plombé par l'augmentation des migrations illégales, alors même que celle-ci peut aussi être vue, observent Türk et Nicholson, "comme étant, en partie, le résultat des politiques restrictives en matière d'immigration menées par de nombreux États industrialisés, qui poussent les migrants économiques comme les réfugiés à emprunter des voies illégales, qu'ils soient à la recherche d'une vie meilleure ou, plus fondamentalement, d'une protection contre la persécution". On le voit, ce sont là autant de thèmes qui figurent haut à l'agenda de l'Union européenne.
En clair, certains ont tendance, ces dernières années, à remettre en question la pertinence de la Convention, prônant sa réforme totale, voire même son abandon pur et simple. Convaincu, ainsi que l'écrit Erika Feller, Haut Commissaire assistant pour la protection, que ces conclusions sont "erronées et même dangereuses", tant il est vrai que les principes à la base de la Convention "sont plus que jamais valables et nécessaires", le Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu a organisé, au début des années 2000, des "Consultations mondiales" en vue de conforter l'engagement des États au service de la protection des réfugiés en tenant compte des défis modernes auxquels ils sont confrontés, mais en précisant aussi le champ des devoirs et obligations qui leur incombent. Cet ouvrage - dont la première version, en langue anglaise, a été publiée en 2003 sous le titre "Refugee Protection in International Law: UNHCR's Global Consultations on International Protection" - rend fidèlement compte de ces travaux clarificateurs qui ont aussi servi de base à la rédaction de "Principes directeurs" du HCR. S'ouvrant sur une présentation générale de la protection des réfugiés en droit international, le livre se prolonge, dans la première partie, par une contribution portant sur les dimensions de l'âge et du genre dans l'interprétation de la Convention de 1951, ainsi que par le texte de la Déclaration adoptée par les États parties à celle-ci en 2001. L'ouvrage se décompose ensuite en neuf chapitres, chacun étant consacré à des questions essentielles d'interprétation de la Convention: portée et contenu du principe de non-refoulement, entrée irrégulière, appartenance à un certain groupe social, persécution liée au genre, possibilité de fuite, de réinstallation ou de protection internes, clauses d'exclusion (en vue d'éviter, entre autres, que des génocidaires ou terroristes abusent des voies de l'asile), clauses de cessation de l'octroi de statut de réfugié, unité et réunification familiales et, enfin, responsabilité de surveillance du HCR en vertu de son statut. Dans chaque cas, le chapitre s'ouvre sur le document de travail - actualisé - qui, rédigé par des experts, a structuré les discussions, les conclusions de chaque table ronde leur faisant suite.
Le tout compose un remarquable outil de travail dont ne peuvent se priver tous ceux qui, juristes, juges, fonctionnaires gouvernementaux ou européens, ministres et commissaires, ont la charge ou le devoir de veiller à l'application du droit relatif aux étrangers, donc de bien l'interpréter. Toutefois, ces éclairages juridiques resteront secs comme du bois mort s'ils sont appréhendés sans tenir trop compte de l'appel lancé en décembre 2001 par une ancienne… réfugiée devenue alors présidente de la Lettonie, Vaira Vike-Freiberga: "Je vous en conjure (…) lorsque vous penserez aux problèmes des réfugiés, ne le faites pas dans l'abstrait. Ne pensez pas à eux sous l'angle bureaucratique des décisions, des déclarations et des priorités à adopter (…). Je vous en supplie, pensez aux êtres humains qui sont touchés par vos décisions, pensez aux vies qui comptent sur votre aide"… N'est-ce pas là, en effet, la clef de la seule interprétation correcte possible du devoir de sollicitude qui nous incombe à tous ?
Michel Theys
*** DITA VOGEL (sous la dir. de): Highly Active Immigrants. A resource for European civil societies. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.de - Internet: http://www.peterlang.de ). 2008, 250 p., 25,20 €. ISBN 978-3-631-56203-9.
S'appuyant sur les résultats du projet Politis - entretiens menés avec plus de 170 immigrants dans vingt-quatre États membres de l'Union européenne -, cette étude s'intéresse aux citoyens immigrants de première génération "hautement actifs", ceux-là même qui "assument des responsabilités dans la politique et la société civile" de manière pacifique. Élu meilleur projet pratique pour le dialogue interculturel en 2006, Politis révèle ici tout son intérêt: analyser la manière par laquelle les immigrants hautement actifs sont entrés dans les activités civiques et leur perception de la "structure d'opportunité sociétale" des États membres de l'Union. Après quelques chapitres consacrés à l'analyse du cadre général dans lequel les personnes concernées évoluent, l'ouvrage synthétise les résultats empiriques de ce projet de recherche: motivations de l'individu, conditions idéales d'activation de la participation sociétale, trajectoires suivies dans les carrières politiques, importance de la naturalisation pour le phénomène de participation, capacité de l'Union européenne à encadrer celle-ci, etc. Dans la dernière partie, les auteurs présente un ensemble de réflexions et recommandations pour améliorer la participation immigrante dans nos sociétés: ils préconisent ainsi, par exemple, un discours de participation plutôt que d'intégration. Unique en son genre, cet ouvrage a le grand mérite de porter un regard nouveau sur l'immigration.
(TBa)
*** JOSEPH WRESINSKI: Refuser la misère. Une pensée politique née de l'action. Éditions du Cerf (29 Bld La Tour Maubourg, F-75007 Paris. Internet: http://www.editionsducerf.fr ) et Éditions Quart Monde (33 rue Bergère, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 42464144 - courriel: editions@atd-quartrmonde.org - Internet: http://www.editionsquartmonde.org ). 2007, 288 p., 22 €. ISBN 978-2-204-07982-2.
Joseph Wresinski (1917-1988) est connu comme le fondateur du Mouvement international "ATD-Quart Monde", association composée de "volontaires permanents" engagés à plein temps, d'alliés, c'est-à-dire de membres actifs, et de personnes et de familles vivant en marge de nos sociétés, dans une pauvreté plus ou moins profonde - fréquemment héréditaire - et une discrimination plus ou moins explicite. Indépendant des pouvoirs publics, des partis politiques et, bien que Joseph Wresinski fût un prêtre catholique, des organisations religieuses, ce mouvement est actif dans de nombreux pays: en Europe et hors l'Europe, dans les pays dits "développés" et dans ceux qui sont désignés comme "en voie de développement".
Le livre ici présenté est composé de textes divers, écrits ou prononcés par Joseph Wresinski entre 1973 et 1987: préface d'un livre, rapport établi à la demande d'une institution nationale ou internationale, conférences, etc. Trois conclusions s'en dégagent. La première est que l'on connaît mal ces populations vivant en situation de grande pauvreté: fréquemment, on les redoute ; parfois, on les plaint ; au mieux, on les assiste, mais non sans préjugés car "ce ne sont pas des gens comme nous"… La deuxième conclusion, de nature politique, est que la rhétorique des droits de l'homme n'a guère de sens si elle ne vise pas l'ensemble des droits formellement reconnus, dans nos sociétés dites évoluées, à la personne humaine ; en d'autres termes, le respect des droits de l'homme est inséparable de la recherche effective de la satisfaction des besoins fondamentaux. La troisième conclusion est que les acteurs politiques - gouvernants, partis, citoyens - ont besoin, pour agir de manière efficace, de recherches approfondies et prolongées, menées avec la participation de personnes vivant elles-mêmes en situation de précarité, de pauvreté ou d'exclusion sociale. Une seule phrase - la dernière - résume tout le livre: "La misère est l'œuvre des hommes. Seuls les hommes pourront la détruire".
(J-RR)
*** PETER A. KRAUS: A Union of Diversity. Language, Identity and Polity-Building in Europe. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, IK. Tél.: (44-1223) 326050 - fax: 326111 - Courriel: directcustserve@cambridge.org - Internet: http://www.cambridge.org ). Collection "Themes in European Governance". 2008, 229 p., 17,99 £. ISBN 978-0-521-67672-4.
En pleine année européenne du dialogue interculturel, cet ouvrage tombe à point nommé. Intégré à la collection "Themes in European Governance" qui vise à publier les meilleures études théoriques concernant l'impact de la gouvernance européenne sur les institutions, les politiques et l'identité des États-nations, il se focalise sur l'étude de la politique linguistique. Selon l'auteur, celle-ci entraînerait, en effet, des "conséquences pratiques évidentes pour les citoyens de l'Union" et constituerait la base de l'intégration politique et économique dans les sociétés modernes. Seulement voilà: le modèle de légitimation par l'expertise cher à Jean Monnet a vécu. L'Europe de l'expertise doit laisser la place à celle de la légitimité démocratique et "l'identité européenne ne peut pas être établie à sens unique par le haut". Le remède, lui, passerait par un respect de la diversité culturelle et linguistique. L'auteur affirme que les politiques mises en œuvre jusqu'à présent constituent un échec en cette matière: les "non" aux référendums et le déficit démocratique croissant de l'Union en témoigneraient, à l'en croire. Prônant la réconciliation entre unité et diversité chère à la défunte Constitution européenne, Peter A. Kraus fournit donc une analyse critique de la réponse apportée par l'Union au défi de créer une structure politique capable de "transcender les différences culturelles sans pour autant les ignorer". L'ouvrage est divisé en sept chapitres, consacrés tour à tour au potentiel de l'Union de devenir une communauté constitutionnelle, à son dilemme identitaire (entre identité nationale et européenne), aux problèmes du régime linguistique qui y est en place ou encore à l'avènement d'une sphère publique européenne. Le tout constitue une étude à la fois très complète et très actuelle.
(TBa)
*** JEROEN SCHEERDER, CHARLOTTE VAN TUYCKOM, AN VERMEERSCH (sous la dir. de): Europa in Beweging. Sport vanuit Europees perspectief. Academia Press (2 Eeckhout, B-9000 Gent. Tél.: (32-9) 2338088 - fax: 2331409 - Courriel: info@academiapress.be - Internet: http://www.academiapress.be ) et PVLO (17 Waterkluiskaai, B-9040 Gent. Tél.: (32-9) 2189121. Courriel: info@pvlo.be - Internet: http://www.pvlo.be ). 2007, 236 p.. ISBN 978-90-382-1170-1.
Préfacé par le commissaire Jan Figel, cet ouvrage en langue néerlandaise et de nature essentiellement académique est tout entier consacré au sport dans le contexte européen. Une première partie est consacrée à différentes facettes de la politique sportive qui s'y développe: application du droit communautaire en matière sportive (avec, entre autres, différentes références au toujours contesté "arrêt Bosman" de la Cour européenne de justice), participation sportive dans les vingt-sept États membres, jurisprudence européenne sur les rapports entre sports et médias… La deuxième partie est plus spécifiquement focalisée, elle, sur deux sports majeurs dans l'Union, à savoir le football et le cyclisme. A noter que le député européen - et ancien journaliste - Yves Belet y appréhende notamment le football à la fois comme phénomène social et comme enjeu économico-financier. On relèvera tout particulièrement la contribution de Charlotte Van Tuyckom qui, à la question de savoir si le sport peu contribuer à la prise de conscience d'une identité européenne, observe que les personnes les plus critiques envers l'Union sont aussi celles qui réclament une politique européenne en la matière.
(PBo)
*** FRANS DE WEGER: The Jurisprudence of the FIFA Dispute Resolution Chamber. TMC Asser Press (20-22 R.J. Schimmelpennincklaan, P.O. Box 30461, 2500 GL The Hague, The Netherlands. Tél.: (31-70) 3420300 - fax: 3420359 - Internet: http://www.asser.nl ). Collection "Asser International Sports Law Series". 2008, 728 p.. ISBN 978-90-6704-271-0.
Consacré tout entier à la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) mise en place en 2001 par la FIFA, cet ouvrage contient tout ce qu'il faut savoir sur cette juridiction qui a su acquérir, en quelques années à peine, une importance cruciale, ayant un grand impact sur le monde du football international. Elle est ainsi devenue une pièce maitresse pour la FIFA dans son objectif d'arriver à une uniformité des règles. Subissant une forte influence de la Commission du Statut du Joueur, "l'organisation parapluie de la CRL", la Chambre de Résolution des Litiges prend en charge les conflits juridiques concernant le statut international et le transfert des joueurs. Elle décide ainsi de questions telles que la rupture de contrat, motivée ou non ou pour raison sportive. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. La première est une analyse des règles appliquées par la CRL concernant le statut et le transfert des joueurs (RSTJ), ainsi que de leur pertinence. La deuxième explique la procédure suivie dans les prises de décision, tandis que la troisième et dernière partie présente les décisions les plus importantes de la CRL, classées par catégorie (en fonction des aspects juridiques pertinents et du type de conflit) et analysées par l'auteur. Le tout devrait certainement "aider à guider tous ceux ayant un intérêt sportif ou financier dans le football professionnel".
(TBa)