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Bulletin Quotidien Europe N° 9758

10 octobre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Les États membres s'accordent sur un régime minimal de sécurité maritime

Luxembourg, 09/10/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Transports de l'UE sont parvenus, jeudi 9 octobre, à dégager un accord politique sur les deux derniers textes du troisième paquet maritime: la proposition de directive sur le contrôle des États du pavillon et la proposition de directive sur l'assurance obligatoire des navires. Dépouillant ces deux textes de leur portée initiale (voir EUROPE N° 9638), le Conseil a néanmoins introduit les mesures minimales qui permettent de...

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