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Bulletin Quotidien Europe N° 9743

19 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 18 septembre 2008:

Agriculture (L250)

Règlement (889/2008) de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Fiscalité (L249)

Décision du Conseil...

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