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Bulletin Quotidien Europe N° 9741

17 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
La Chine fait appel de sa condamnation à l'OMC sur le dossier des pièces détachées automobiles

Bruxelles, 16/09/2008 (Agence Europe) - Sans surprise, la Chine a fait appel, lundi 15 septembre, de sa condamnation par l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC sur le dossier des pièces détachées automobiles. La Chine disposait de 60 jours pour faire appel après avoir été condamnée le 18 juillet dernier pour des mesures jugées « incompatibles » avec les règles du commerce international, à la suite d'une plainte déposée par l'UE, le Canada et les États-Unis et...

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