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Bulletin Quotidien Europe N° 9741

17 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission européenne propose des pistes pour améliorer la directive sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 16/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 15 septembre, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation des revenus de l'épargne (voir EUROPE N° 9659 et 9660). Selon ce rapport, la directive fonctionne relativement bien dans la limite du cadre réglementaire actuel et des améliorations significatives sont possibles en vue notamment de couvrir davantage d'entités juridiques et de produits financiers. La...

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