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Bulletin Quotidien Europe N° 9733

5 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Conseil doit justifier les inscriptions sur la liste des personnes et organisations liées au terrorisme

Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 3 septembre, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que le Conseil des ministres de l'UE avait enfreint le droit à la défense de M. Yassin Kadi et de la fondation Al Barakaat en gelant leurs fonds sans leur permettre d'introduire un recours contre cette décision. Le jugement donne trois mois au Conseil pour fournir des informations sur les raisons qui l'ont poussé à agir de la sorte, faute de quoi le...

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