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Bulletin Quotidien Europe N° 9733

5 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission et la BCE acceptent l'idée d'une commission d'interchange pour financer le système « SEPA » de débit direct

Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont indiqué, jeudi 4 septembre, qu'elles acceptaient sous conditions le principe d'une commission multilatérale d'interchange pour la mise en place d'un système de débit direct transfrontalier (ex: paiement de facture domicilié) dans le cadre de la réalisation de l'Espace unique de paiement en euro (SEPA). Applicable par les banques appliquant une commission d'interchange sur les...

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