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Bulletin Quotidien Europe N° 9727
Sommaire Publication complète Par article 13 / 14
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/08/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 27 août 2008:

Commerce/Agriculture (L228)

Décision no 2/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, du 24 juin 2008 en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2

Informations provenant des États membres (C218)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil - Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Benbecula et Barra

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil - Modification par le Royaume-Uni d'une obligation de service public concernant un service aérien régulier entre Stornoway et Benbecula

Concurrence (C218)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5302 - NTT Data/Cirquent) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (L.C.)