Bruxelles, 26/08/2008 (Agence Europe) - Depuis le 14 août, la police, le corps des gardes-frontières et d'autres services de la Confédération helvétique ont accès au Système d'information Schengen (SIS), qui fournit la liste des personnes recherchées ou interdites d'entrée dans un État, ainsi que des objets volés dans 25 pays européens, comme les voitures et les armes. En intégrant ce système, la police, les gardes-frontières et les autres forces de sécurité helvétiques disposent d'un instrument permettant de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière, estime l'Office fédéral de police. Provisoire, la mise en service du SIS ne sera définitive qu'après évaluation par des experts européens. Il s'agit d'un pas supplémentaire vers l'accession de la Suisse à l'espace Schengen qui doit normalement se dérouler au mois de décembre prochain (EUROPE n° 9673).
C'est le bureau « SIRENE » qui est chargé de gérer, coordonner et traiter toutes les recherches entrantes et sortantes dans le SIS. Chacun des 24 pays membres de l'espace Schengen possède un tel bureau. Si une requête aboutit à un résultat positif, les policiers ou gardes-frontières concernés pourront alors obtenir les informations détaillées concernant leur requête auprès du bureau SIRENE. Les autorités qui ont accès au SIS peuvent démarrer une recherche en quelques minutes, le service fonctionnant 24 heures sur 24. Au mois de juillet dernier, la banque de données SIS contenait plus de 27 millions d'entrées, dont 26 millions concernent des objets: armes, véhicules, billets de banque numérotés, passeports ou documents d'identité volés afin de créer de fausses identités. Au total, le nombre de requêtes quotidiennes des services suisses auprès du SIS devrait avoisiner les 20.000. De son côté, la Suisse a déjà signalé dans le système près de 1200 mandats d'arrêt à l'encontre de personnes et 21.000 interdictions d'entrée sur le territoire helvétique. Le nombre d'annonces concernant des objets s'élève quant à lui à 280.000, selon swissinfo. L'Office fédéral de la police estime que les annonces SIS émanant de la Suisse pourraient aboutir à environ 3000 recherches positives en provenance des autres pays membres de Schengen. Le nombre de requêtes positives suisses à propos de cas établis à l'étranger devrait atteindre le même ordre de grandeur. À noter que les droits en matière de protection des données sont garantis avec le SIS (inscriptions minimales, utilisation limitée, effacement). Le bon fonctionnement du SIS est la condition indispensable pour que la Suisse puisse être pleinement intégrée à Schengen. C'est pourquoi le raccordement de la Suisse au système doit être évalué par des experts des pays de l'UE en septembre. Le Conseil de l'Union fixera ensuite la date définitive de l'intégration de la Suisse dans l'espace sans frontières.
Les accords de Schengen/Dublin relatifs à l'entraide judiciaire et à l'asile ont été ratifiés par l'UE le 1er février 2008. Ils sont entrés en vigueur le 1er mars 2008. Depuis lors, la Suisse est soumise à une procédure d'évaluation de la part de l'UE. Sur un total de cinq évaluations, trois ont déjà été réalisées en matière de protection des données, de coopération policière et de visas. Les deux dernières évaluations concernent les aéroports et le SIS. Pour les aéroports, le début des contrôles des personnes selon les normes Schengen sera différé de quelques mois. L'entrée en vigueur du nouveau régime devrait coïncider avec le changement d'horaire des vols, le 29 mars 2009. Concernant le SIS, l'objectif est de se raccorder à la solution transitoire
« SISone4all » dès le début de la coopération opérationnelle, puis de faire migrer le système vers la plateforme SISII vers fin 2009. Depuis la signature des accords Dublin/Schengen le 26 octobre 2004, 52 nouveaux actes juridiques qui relèvent de Schengen ont été notifiés à la Suisse. Plusieurs d'entre eux viennent d'être approuvés par le Parlement ou sont en voie de l'être: l'introduction des données biométriques dans le passeport, le code-frontières Schengen, le SIS ou encore la participation à l'Agence européenne pour les frontières européennes « Frontex » et au « Rabit » (mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières), la décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'UE (« Initiative suédoise »), ou le Fonds pour les frontières extérieures qui devrait donner lieu à un débat en 2009. (B.C.)