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Bulletin Quotidien Europe N° 9724
Sommaire Publication complète Par article 12 / 17
(eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/08/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 22 août 2008:

Pêche (L 224)

Règlement (CE) no 830/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique.

Règlement (CE) no 831/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne.

Mesures phytosanitaires (L 224)

Décision de la Commission du 19 août 2008 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée.

Santé animale (L 224)

Décision de la Commission du 20 août 2008 modifiant l'annexe de la décision 90/424/CEE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC).

Décision de la Commission du 20 août 2008 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie.

Procédures administratives (C 214)

MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/19/08 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché.

Concurrence (C 214)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5293 - Santander/Alliance & Leicester).

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5288 - GMR Infrastructure (Malte)/Ontario Teachers' Pension Plan/InterGen).

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5300 - Gores Group LLC/Siemens Enterprise Communications). (A.B.)