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Bulletin Quotidien Europe N° 9722

21 août 2008
(eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE entre le 8 et le 20 août 2008

Bruxelles, 20/08/2008 (Agence Europe) - Voici un bref aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE entre le 8 et le 20 août 2008.

Pêche (L 213, L 214, L 215, L 217, L 222)

Règlement (CE) N° 796/2008 de la Commission du 5 août 2008 interdisant la pêche du merlu dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de
l'Allemagne. (L 213)

Règlement (CE) N° 802/2008 de la Commission du 7...