Bruxelles, 04/08/2008 (Agence Europe) - Le footballeur Nihat Kahveci a obtenu gain de cause devant la Cour de justice, la semaine dernière. Il pourra bénéficier des mêmes conditions que ses coéquipiers européens en vertu de l'accord d'association CEE-Turquie. Le buteur turc ne sera donc plus touché par la réglementation espagnole qui limite le nombre de joueurs ressortissants de pays tiers qu'une équipe peut aligner dans les matchs nationaux (affaire C-152/08). Son représentant juridique, Juan de Dios Crespo, a expliqué que cet arrêt s'applique à tout joueur turc dans un autre État membre, ainsi qu'à tout joueur originaire d'un pays doté d'un accord analogue avec l'Union. M. Kahveci, ressortissant turc engagé depuis 2004 par l'équipe espagnole Villareal, avait demandé auprès de la fédération espagnole de football (Real Federación Española de Fútbol «RFEF») que sa licence de « joueur non communautaire » soit transformée en une licence identique à celle des joueurs communautaires. Il a invoqué à l'appui de sa demande l'accord d'association entre la CEE et la Turquie signé à Ankara en 1963. De fait, une modification apportée à l'accord en 1980 prévoit que «les États membres de la Communauté accordent aux travailleurs turcs appartenant à leur marché régulier de l'emploi un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité». Et la Cour de juger en conséquence que le règlement de la RFEF, qui limite à trois le nombre de joueurs non communautaires qu'une équipe peut aligner, ne peut s'appliquer aux joueurs turcs. (C.D.)