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Bulletin Quotidien Europe N° 9711

26 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission consulte sur la révision des règles européennes relatives à la facturation

Bruxelles, 25/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au 19 septembre, une consultation publique sur la révision des règles relatives à la facturation contenues dans la directive 2006/112/CE. Les contributions à cette consultation alimenteront sa réflexion sur la proposition législative qu'elle présentera en décembre. Cette initiative, qui ira au-delà de l'impulsion annoncée en faveur de la facturation électronique, fait partie du train de mesures que...

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