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Bulletin Quotidien Europe N° 9698

8 juillet 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Proposition a minima sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 07/07/2008 (Agence Europe) - László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité, a présenté, lundi 7 juillet, la proposition de directive de la Commission européenne visant à modifier les règles actuelles sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9696). Il a exposé le triple objectif de la Commission dans ce domaine: - agir immédiatement pour résoudre les problèmes les plus urgents tels que la fin, en décembre 2010, des...

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